Ce que vous devez connaitre sur l’avis de situation SIRENE

Sommaire

Chez les Français, la plupart des structures créées de même que celles en exploitation figurent dans un registre en raison d’exigences administratives. C’est dans cette optique que le registre SIRENE a été créé. Cependant, l’accès à ce répertoire est subordonné à l’obtention d’un avis de situation.  Découvrez dans cet article, tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Quel est le rôle joué par ce document?

L’avis de situation est un acte transmis aux professionnels souhaitant entamer des démarches administratives. Il est disponible via une plateforme dont la gestion est assurée par l’INSEE. Qu’il s’agisse de micros entrepreneurs ou d’entreprise individuelle, toutes les structures sont concernées par ce document. Par ailleurs, celui-ci renseigne sur la date à laquelle l’entreprise figure pour la première fois au registre. L’identifiant APE, celui du SIREN de même que celui du SIRET peuvent être également connus. De plus, il arrive d’y retrouver les coordonnées du chef de structure, ainsi que l’adresse du siège social.

Quelles que soient les démarches administratives entreprises, la majeure partie des structures doivent obligatoirement détenir et présenter cet avis. Le plus souvent, on l’utilise lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Par ailleurs, ce texte est réclamé, lorsqu’il s’agit d’apporter la preuve que l’entreprise est effectivement en exploitation. Cette réclamation est demandée la plupart du temps par certains services ou organismes. Dans ce cas, il est nécessaire de se munir de la version la plus récente de l’avis. L’avis de situation SIRENE offre également l’avantage de remplacer le Kbis, obligatoirement obtenu pour les sociétés commerciales inscrites au répertoire commercial adapté. Cela est possible dans le cadre d’un partenariat avec d’autres structures, comme celles de Deliveroo et d’Uber Eats.

Par quel moyen se faire procurer un tel document ?

L’obtention de cet avis se fait gratuitement et en quelques clics. Cette formalité n’est possible qu’après avoir procédé à l’enregistrement de votre entreprise au registre SIRENE. Néanmoins, celle-ci doit avoir été immatriculée près du CFE compétent en la matière. Il s’agit d’une démarche qui est exclusivement effectuée en ligne, plus précisément sur la base internet prévue à cet effet par l’institut. Avant tout, il est primordial que vous disposiez d’un identifiant SIREN prévu pour distinguer les entreprises.

À l’instar de celui-ci, le SIRET, prévu dans le cadre de l’identification d’un établissement  peut être utilisé. Ces numéros sont inscrits sur le justificatif d’immatriculation de la société, obtenu de l’institut. Le premier numéro comprend 9 chiffres tandis que le second en possède 14 dont 9 d’entre eux représentent le SIREN et les 5 autres le NIC. Une fois en possession de ces numéros, il suffira de procéder à leur inscription dans le champ dédié à cet effet, puis de procéder à validation. Toutefois, assurez-vous qu’il s’agit bel et bien de votre structure avant de valider. Après cette étape, vous pourrez procéder au téléchargement de votre avis de situation, transmis sous forme de document numérique. Il peut arriver que vous ayez masqué vos informations du répertoire SIRENE pour qu’elles ne soient pas visibles en ligne. Pour y remédier, contactez l’INSEE, en vous servant de son formulaire de contact.